Commune de Chailley 89770-CR Réunion conseil

Le Maire convoque le conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner.

Le Maire réunit son conseil au moins une fois par trimestre, plus s’il le désire.

Le conseil municipal, en discutant et en votant, accepte ou refuse les projets qui lui sont soumis et donne lieu à une délibération du conseil municipal.

PV CM24062024

PV CM12042024

PV du conseil municipal du 27 février 2024

PV du conseil municipal du 7 décembre 2023

PV du conseil municipal du 9 Octobre 2023

Les actes pris par les communes (délibérations, décisons et arrêtés), entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions qui ne présentent pas ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme informatique, sur le site de la commune.

Après 3 mois, les délibérations sont retirées du site, mais restent consultables en Mairie

Liste des délibérations

		sinistre secretariat		delib 24_004
		chasse aux oeufs		delib 24_009
		voyage scolaire		delib24_001
		vente de tables		delib 24_002
		gratification stage		delib 24_008
		trx isolation lgt 53 b gde rue		delib 24_011
		remplacement battants de cloches église		delib 24_013
		prime pouvoir d'achat		delib 24_006
		renouvellement convention police municipale		delib 24_003
		postes ouverts - création postes		delib 24_007

		approbation C.Gestion Principal 2023		delib 24_015
		approbation C.Gestion Eau et Assainissement 2023		delib 24_016
		approbation C. Administratif 2023 Budget Principal		delib 24_017
		approbation C. Adminsitratif 2023 Eau et assainissement		delib 24_018
		affectation du résultat 2023 budget principal		delib 24_019
		affectation du résultat 2023 eau et assainissement		delib 24_020
		subventions aux associations 2024		delib 24_021
		taux des taxes locales 2024		delib 24_022
		adoption du budget principal 2024		delib 24_023
		adoption du budget eau et assainissement 2024		delib 24_024
		renouvellement adhésion Conseil Energie Partagé (CEP)		delib 24_025
		Renouvellement convention occupation supérette		delib 24_026
		Travaux de finition accessibilité		delib 24_026D

		adhésion à l'application panneau pocket		delib 24_028



		autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque		delib 24_032
		vente des tables		delib 24_033
		pret de salle pour prévention routière		delib 24_034
		mutualisation commande imprimes etat civil		delib 24_035
		nettoyage des vitres des batiments communaux		delib 24_036
		prolongation du contrat d'assainissement		delib 24_037
		avis sur rapports prix et qualité des services eau et assainissement		delib 24_038

		integration de Sormery au RPI Chailley Turny		delib 24_040
		oraganisation des transports scolaires rentrée 2024 25		delib 24_041

		SDEY extension réseau pour parcelle petite rue de conty		delib 24_043
		illuminations		delib 24_044
		reparation cage desemfumage salle évolution		delib 24_045
		achat d'un taille haie		delib 24_046
		trx complémentaires démolition juvanon		delib 24_047
		trx en foret communale		delib 24_048
		panneaux d'affichage elections		delib 24_049
		decisions diverses (TA - carnaval des fiertés - heliport - trx restauration du ru - eglise - accessibilite - trx voirie ccsa)		delib 24_050

De la même façon, vous trouverez ci-dessous les arrêtés pris à compter du mois de Juin 2022, pour répondre à l'obligation de publier les actes réglementaires.

N'apparaissent pas les décisions individuelles et les arrêtés pour lesquels les dates sont passées.

07022024	arrete instaurant un sens unique de circulation Rue de l'Etoile	014
26062024	Portant fermeture du City Stade	064
26062024	Reglementat° circulation vers pl de la mairie pour 14 juillet	063
26062024	règlementation circulation retraite aux flambeaux	062