Le Maire convoque le conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner.

Le Maire réunit son conseil au moins une fois par trimestre, plus s’il le désire.

Le conseil municipal, en discutant et en votant, accepte ou refuse les projets qui lui sont soumis et donne lieu à une délibération du conseil municipal.

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procés verbal de réunion de Conseil 2023

 

Compte rendu conseil du Conseil du 23 mai 2323

 

Procès verbal du 11 avril 2023

 

 

 

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Les actes pris par les communes (délibérations, décisons et arrêtés), entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés  pour les actes règlementaires  et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions qui ne présentent pas ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme informatique, sur le site de la commune.

Il est prévu que dans la semaine qui suit le conseil municipal, la liste des délibérations prises soit publiée

Les délibérations effacées de la liste de diffusion du site sont consultables en mairie

vous trouverez ci-dessous :

 

Liste des délibérations  à compter du conseil du 17 nov 2022

 

41	Projet heliport à Chailley		2022074
42	Cession de 35 m² à la foncière DUC		2022075
43	Projet convention location terrain à Valocime		2022076
44	Tarif location ruches		2022077
45	renouvellement contrat prestation cantine ménage		2022078
46	elu rural référent relais de l'égalité		2022079
47	precisions affouages		2022080
48	gratifications stages		2022081
	ANNEE 2023
1	action sociale et culturelle pour les agents de la collectivité		0001
2	fin de l'exploitation de la superette par la SASU ETTACIER		0002
3	Voyage scolaire classe CM1 CM2		0003
4	Cession d'un bien communal		0004
5	Programme de formation pour les agents communaux année 2023		0005
6	Renouvellement des équipements informatiques de la bibliothèque		0006
7	Défense de la commune dans l'affaire qui l'oppose à YNE et Membres CS DUC		0007
8	Gratification de stage		0008
9	Annulation d'un titre de recette		0009
10	Retrait d'une délibération 2022 061 - portant sur le budget		0010
11	Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget		0011
12	Pose d'une grille sur la porte cave du local Gourmand		0012
13	Mise en peinture de la façade du bâtiment Gourmand		0013
14	approbation du cpte de gestion budget principal		014
15	approbation du cpte de gestion eau et assainissement		015
16	cpte administratif budget principal		016
17	cpte administratif budget annexe eau et assainissement		017
18	affectation résultat budget principal		018
19	affectation résultat budget annexe eau et assainissement		019
20	subventions aux associations 2023		020
21	taux taxes locales		021
22	convention  occupation précaire locaux 55 grande rue		022
23	augmentation prix repas Elite		023
24	tarifs chasse aux oeufs		024
25	tarifs chailley nouvelles		025
26	gratification de stage
27	uniformisation des documents du RPI		027
28	Décisions diverses		028

 

 

De la même façon, vous trouverez ci-dessous les arrêtés pris à compter du mois de Juin 2022, pour répondre à l'obligation de publier les actes réglementaires.

N'apparaissent pas les décisions individuelles.

les arrêtés effacés de la liste de diffusion sont consultables en mairie

 

22	resiliation engagement d'un sapeur pompier volontaire	0652022
23	stationnement rue abel boichut journées des 18 et 19 octobre	0662022
24	circulation et stationnement abords PSF trx Enrobé	0672022
	circulation 6 Rue de Chailley le Vaudevanne Trx Suez (regard sur bt eau)	0702022
	circulation rue de l'étoile - trx serpollet (brchement enedis)	0712022
	ANNEE 2023
1	avancement d'échelon Véronique DUPRE	individuel
	attribution CIA  Carlos PINTO	individuel
3	attribution CIA  Christiane DEKETELAERE	individuel
4	attribution CIA Geneviève WITZ	individuel
5	attribution CIA Mathias FAGLIN	INDIVIDUEL
6	attribution CIA Véronique DUPRE	006
7	Attribution CIA Sylvette ROUSSEAU	individuel
8	Attribution CIA Sandrine VERSLUYS	individuel
9	attribution CIA Lydie VIGOUROUX	individuel
10	attribution CIA Karine PERARD	individuel
11	attribution CIA M Claude CHASTANT	individuel
12	permis stationnement et autorisation occupation domaine public trx facade 31 gde rue	012
13	autorisation vide greniers Les Colchiques 18 mai 2023	013
14	circulation pour trx rénovation EP par Eiffage	014
15	circulation Rue du Bas Fonds et Rue du Parc du Chêne pour travaux élagage Tilleul	015
16	dépigeonnage	016
17	stationnement et autorisation occupation domaine public 42 Gde Rue	017
18	avancement d'échelon C. Pinto	individuel
19	Colas circulation rue du machefer et rue neuve pour trx réfection chaussée et enrobé	019
20	Stationnement et autorisation occupation domaine public trx toiture 8 gde rue	020
21	intégration Mr Brossard au CPI de Chailley	individuel
22	circulation CD 30 - vide grenier des colchiques	022
23	Circulation kermesse des écoles du 28 mai	023

Juin 2023

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